Administration de la municipalité du canton de Poncin : Travaux publics

(Sources : Archives Départementales de l'Ain, cote 12 L 58)

Ponts et chaussées – Dép[artemen]t de l’Ain – Route de Lyon à Genêve par Nantua – Canton de Pontçin – Commune de Jujurieux – Arrond[issemen]t Oriental

Procès verbal de reconnoissance des matériaux éxistant dans la carriere de Chenavel, extraits pour les C[itoy]ens Rebours et Reignard

Le 13e vendémiaire an VI (4 octobre 1797)

L’an six de la Republique française et le treize vendemiaire, en exécution de l’arreté du Departement de l’ Ain du 18 fructidor dernier (04 septembre 1797),

Nous Jngenieur des Ponts et chaussées de l’arrondissement oriental du dit Département soussigné, certifions nous être transporté aux carrieres de Chenavel aux fins de reconnoitre et toiser les pierres de taille et moelons extraits des dites carrieres par les entrepreneurs Claude Reignard et François Rebours, et avons en la présence du Citoyen Jean Baptiste Bonnet agent municipal de la commune de Jujurieux, et des dits entrepreneurs, reconnû la quantité de, savoir,

Soixante et douze quartiers de pierre de taille ebauchés, produisant ensemble, 467 pieds 3 pouces cubes estimés à raison 9 sols l’ un, compris la découverte de la carriere, l’extraction et l’ ebauchage font la somme de 210 [livres tournois] 5 [sols] 3 [deniers]

Plus 26 quartiers de pierre de taille non ebauchés prod[uisan]t ensemble 226 pieds 3 pouces cubes à raison de 7 sous l’ un font 79[lt] 3[s] 9[d]

Nous avons en outre reconnus environ 3 toi[ses] cubes de libages et moëlons estimé à raison 9 lt la toise cube ce qui fait la somme de 27

Total  316 fr[ancs] 45 c[en]t[ime]s

Lesquelles trois sommes font ensemble celle de  trois cent seize francs, quarante cinq centimes, que, conformément à l’article 4 de l’arreté du Département du 18 fructidor dernier, nous estimons devoir être payée aux Cit[oy}ens Reignard et Rebours, indépendamment de la somme qu’ils justifieront avoir l’egalement payée pour indemnité au Cit[oy]en Louvat propriétaire de la carriere.

La dite somme de trois cent seize francs, quarante cinq centimes, prix des matériaux extraits et existans dans la carriere de Chenavel, sera donnée pour comptant aux nouveaux entrepreneurs adjudicataires en déduction du montant de leur marché de la construction des huit pontceau à batir sur l’alignement d’Ambronay à St Jean le Vieux, route de Lyon à Genêve par Nantua

De tout quoi nous avons dressé le present proces verbal pour être envoyé au Département et par lui statué ce qu’ il appartiendra

Fait à Neuville sur Ain les dits an et jour

Signé   Duplessis Rebours Rebours Régniard et Bonnet ag[en]t m[unicip]al

Copie conforme

Vu par nous jng[enieu]r en chef   signé Céard